A quoi sert le CESE?

Publié le 27 Février 2013

D'après son site, le CESE a vu ses compétences s'élargir en 2010, suite à la réforme de la Constitution de 2008. Il a pour but de favoriser "la collaboration des différentes catégories socio-professionnelles entre elles et assure leur participation à la définition et l'évaluation des politiques publiques".....

Plus loin, on lit:

"Les différents rapports, avis et études produits par le CESE résultent soit d'une demande du Gouvernement (saisine gouvernementale), soit d'une demande du Parlement (saisine parlementaire), soit de sa propre initiative (autosaisine). De plus, le CESE peut désormais être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et environnemental. Cette pétition, signée par au moins 500 000 personnes majeures (de nationalité française ou siégeant régulièrement en France), est adressée, par un mandataire unique, au Président du Conseil. Le bureau statue sur sa recevabilité, et, dans un délai d'un an, le Conseil doit se prononcer, par un avis en assemblé pleinière, sur les questions soulevées par les pétitions et sur les suites à y donner".

En trois semaines, et pour la première fois depuis la création du CESE, le collectif "Manif pour tous" a réuni 700 000 signatures, et a remis au CESE ces pétitions le 15 février dernier. Ces pétitions demandaient l'avis du CESE sur le projet de loi portant sur l"l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe et soncontenu". Le mandataire en était le maire du Chesnay, Mr Philippe Brillaut.

Le Conseil économique, social et environnemental devait se prononcer le 26 février sur la recevabilité de la pétition, c'est à dire hier. Le 22 février, Jean-Pierre DELEVOYE, son président, la déclarait irrecevable, sur la chaine KTO. On apprend qu'il avait consulté non le Conseil constitutionnel mais directement le Premier Ministre par courrier avant de rendre son avis...(Source: www.lefigaro.fr).

Du coup, Mr Jean-François BERNARDIN, membre du CESE au titre de la vie économique et du dialogue social, désigné par les chambres de commerce et d'industrie, a donné sa démission.

"On se ridiculise et on insulte les 700 000 pétitionnaires que l'on balaie d'un trait de plume, alors qu'on aurait pu au moins recevoir les représentants en scéance pleinière..", explique-t-il dans "La Croix".

Il pense qu'il y avait au sein du CESE autant de pour que de contre, mais que cela méritait au moins un débat; mais comme le débat n'aura pas lieu, il préfère démissionner. Il faut savoir que le président Hollande avait déclaré que le CESE était un "lieu de débat et de dialogue"....Ben de dialogue de sourds, alors...

Curieusement, le CESE estime que "les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques" valent le coup d'opérer une auto-saisine... va comprendre quelque chose, toi....

D'après l'Observatoire des subventions, le CESE coûte annuellement 37.6 millions au contribuable. Vu son peu d'intérêt et son indépendance (!) vis à vis du gouvernement, n'y aurait-il pas là une belle source d'économies à faire, en le supprimant?